Droit des affaires

Mise à jour du livre de société

Financement d’immeubles commerciaux

Vous souhaitez vous lancer en affaires et ne savez pas par où commencer? Vous êtes en affaires depuis plusieurs années, mais ne possédez pas de livre de société?

 

Nous vous aiderons à créer et mettre à jour votre entreprise afin que celle-ci soit conforme aux différentes lois en vigueur. Nous travaillerons de concert avec votre comptable et fiscaliste afin de minimiser les impacts fiscaux de vos transactions commerciales.

Que faut t-il faire d’un point de vue légal si on veut se lancer en affaires?

Se lancer en affaires seul

La formule la plus simple demeure l’entreprise individuelle. Si vous voulez fonctionner sous vos nom et prénom, vous n’auriez même pas à vous immatriculer auprès du Registraire des Entreprises.

 

En ce qui concerne les taxes, si vous êtes un petit fournisseur (actuellement moins de 30.000 $ de revenus par an), vous n’avez pas à vous inscrire aux taxes (TPS, TVQ). Tous les profits de votre entreprise une fois les dépenses acquittées, vous reviennent et c’est vous qui serez imposé lors de votre déclaration de revenus. 

Se lancer en affaires avec plusieurs

Si vous êtes plusieurs, vous pouvez créer une société (en noms collectifs, en commandite, en participation), une association, une coopérative, mais le véhicule le plus courant au Québec demeure l’incorporation.

 

Il s’agit d’une personne morale (compagnie ou corporation) qui existe par elle-même et possède ses propres actifs et dettes (un patrimoine distinct).

L’immatriculation au Registraire des entreprises

Cette immatriculation est obligatoire au Québec afin de pouvoir en tout temps, savoir qui se trouve sous un nom d’entreprise.

 

Donc si vous êtes plus d’un associé ou si vous agissez sous un nom d’emprunt ou êtes incorporé, vous devrez procéder à cette immatriculation et en faire la mise à jour annuelle.

COORDONNÉES